La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à partir du mois de janvier jusqu'à épuisement des fonds. Cette fin sera annoncée sur le site de la fédération, page FILE et sur cette plate-forme.

Le comité de sélection des dossiers se réunira 4 à 5 fois dans l’année.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 6000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

La demande de subvention

Elle se fait exclusivement en ligne sur cette plate-forme. Vous devrez vous créer un compte qui vous permettra de débuter votre dossier et y revenir plus tard si nécessaire. Une fois validé et transmis à la FAS, votre dossier ne sera plus modifiable mais vous pourrez toujours y accéder. Vous n'aurez pas besoin de justificatifs administratifs ou financiers. Mais vous pourrez joindre des documents annexes sur votre projet, directement dans votre espace sur la plate-forme.

Le dossier se compose de 3 parties

- Présentation de la structure

- Description de l’action. Le contenu du dossier est essentiel et doit présenter de façon résumée, mais convaincante pour un lecteur qui ne sait rien de vous, l’action que vous souhaitez réaliser. Présentez concrètement ce que vous voulez faire et les besoins auxquels vous cherchez à répondre. Formulez précisément les réalisations prévues et les résultats escomptés.

Il est essentiel pour le comité de sélection de préciser pourquoi vous sollicitez le FILE, à quels besoins il va répondre et quelle est la nouveauté par rapport à votre association, au contexte, etc.

- Budget. Le budget doit être équilibré, c’est un prévisionnel qui présente le financement détaillé de l’action. Ne présentez dans ce dossier que les éléments budgétaires de l'action faisant l'objet de la demande de financement et non le budget global de la structure. Les moyens doivent bien sûr être adaptés aux objectifs attendus.

Les coûts pris en charge par le FILE sont ceux directement générés par le nouveau projet. Le FILE ne financera pas des moyens existants (exemple : temps de réunion des encadrants…), mais peut financer la mise à disposition d’un salarié sur un projet si ce détachement est compensé par une embauche ou l’augmentation d’un temps partiel, etc.

Les coûts qui peuvent être pris en charge sont les suivants :

- rémunération du personnel salarié affecté à l'action, d’un intervenant extérieur, etc., au prorata du nombre d’heures effectuées.

- consommables ou autres dépenses nécessaires à la réalisation de l’action : fournitures pédagogiques, petits équipements, matériaux etc.

- coûts indirects : frais administratifs, frais de fonctionnement (frais de structures, frais généraux…), frais de voyage et de missions liés à la réalisation de l’action.

- charges directes affectées à l'action

- Le FILE ne prend pas en charge l'achat de biens d'équipements lourds, ni les frais bancaires, etc.

La subvention accordée est versée à 50 % au démarrage, et à 50% à la réalisation.

Le bilan de l’action doit être transmis dès que l’action est terminée. Le rapport d’activité de votre action doit comprendre sur 3 à 5 pages la reprise, l’explicitation et la réalisation des points présentés dans votre dossier de demande (contenu, valeur ajoutée, éléments d’évaluation, …).

Les informations personnelles requises dans ce dossier (nom, prénom, téléphone et adresse mail) nous servent à gérer le FILE et l'attribution des subventions. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion administrative du FILE, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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